Ce dossier contient :

(12) MUN030/SM-2 - Nomination / assermentation - Format 8 1/2" X 14" - 2 copies NCR,

(6) MUN040/SM-3 - Liste du personnel électoral - Format 8 1/2" X 14" - 2 copies NCR,

(1) MUN100/SM-9 - Avis public aux copropriétaires indivis et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise - Format 8 1/2" X 14" original et 2 copies sur papier NCR avec certificat de publication au verso de l'original,

(6) MUN025/SMR-9.1 - Procuration - Format 8 1/2" X 11" - 2 copies NCR. Peut servir pour copropriétaires-cooccupants lors d'une élection ou d'un référendum. Peut également servir pour une personne morale désignant une personne physique lors d'un référendum,

(6) MUN026/SMR-9.2 - Demande d'inscription sur la liste électorale municipale ou référendaire par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise - Format 8 1/2" X 11" - 2 copies NCR,

(2) MUN130/SMR-12 - Certificat de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées - Format 8 1/2" X 11" - 2 copies NCR,

(6) MUN140/SM-13 - Transmission de la liste électorale municipale par le Président d'élection aux ayants droits - Format 8 1/2" X 11" - 2 copies NCR,

(2) MUN155/SM-15-P - Avis de révision de la liste électorale lors d'une élection partielle - Format 8 1/2" X 14" original et 2 copies sur papier NCR avec certificat de publication au verso de l'original,

(2) Avis de révision de la liste électorale - Format 8 1/2" X 11" - original et 2 copies NCR avec certificat de publication au verso de l'original, MUN160/SM-15

(18) MUN320/SM-29 - Déclaration de candidature - Format 8 1/2" X 11" (6 pages),

(18) MUN325/SM-30 - Demande de reconnaissance d'équipe - Format 8 1/2" X 11" - 2 copies NCR,

(3) MUN330/SM-31 - Demande de reconnaissance d'équipe - Format 8 1/2" X 11" - 2 copies NCR,

(6) MUN345/SMR-34 - Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation - Format 8 1/2" X 11" - 5 copies NCR,

(1) MUN405/SM-41 - Avis de scrutin - Format 8 1/2" X 14" - 3 jeux de 3 copies NCR,

(6) MUN410/SMR-42 - Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin - Format 8 1/2" X 14" - 5 copies NCR

(12) MUN420/SM-44 - Procuration désignant le représentant ou le releveur des listes - Format 8 1/2" X 11" - 2 copies NCR,

(6) MUN425/SMR-46 - Autorisation de voter à l'électeur lorsque son nom n'apparaît pas sur la copie de la liste électorale utilisée dans le bureau de vote - Format 8 1/2" X 11" - 2 copies NCR,

(1) MUN515/SM-64 - Résultat du recensement des votes - Format 8 1/2" X 14" - 2 jeux de 5 copies NCR,

(7) MUN517/SM-64.1 - Recensement des votes en 1 copie - Format 8 1/2" X 11". Cette formule est utilisée par le Président d'élection pour compiler les relevés du dépouillement provenant des scrutateurs,

(7) MUN520/SM-65 - Proclamation d'élection du candidat - Format 8 1/2" X 11" - 2 copies NCR,

(2) MUN525/SM-66 - Avis public - Résultat de l'élection - Format 8 1/2" X 14" - 4 copies NCR avec certificat de publication au verso de l'original,

(7) MUN530/SM-67 - Assermentation des élus municipaux - Format 8 1/2" X 11" - 2 copies NCR,

N.B: Tous les formulaires décrits à ce dossier sont disponibles en quantité additionnelles.