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    Modèle   Nom du produit 
 Assignation de témoin par la commission de révision, MUN230/SMR-22   MUN230/SMR-22  Assignation de témoin par la commission de révision, MUN230/SMR-22 
 Avis de refus d'une demande d'inscription par la commission de révision, MUN240/SMR-23   MUN240/SMR-23  Avis de refus d'une demande d'inscription par la commission de révision, MUN240/SMR-23 
 Relevé des inscriptions faites à la liste électorale par la commission de révision, MUN260/SMR-24   MUN260/SMR-24  Relevé des inscriptions faites à la liste électorale par la commission de révision, MUN260/SMR-24 
 Relevé des radiations faites à la liste électorale par la commission de révision, MUN270/SMR-25   MUN270/SMR-25  Relevé des radiations faites à la liste électorale par la commission de révision, MUN270/SMR-25 
 Relevé des corrections faites à la liste électorale par la commission de révision, MUN280/SMR-26   MUN280/SMR-26  Relevé des corrections faites à la liste électorale par la commission de révision, MUN280/SMR-26 
 Certificat attestant le nombre d'électeurs inscrits avant la révision ainsi que le nombre d'inscriptions, de radiations et de corrections faites à la liste électorale, MUN290/SMR-27   MUN290/SMR-27  Certificat attestant le nombre d'électeurs inscrits avant la révision ainsi que le nombre d'inscriptions, de radiations et de corrections faites à la liste électorale, MUN290/SMR-27 
 Gabarit pour handicapés visuels désirant voter sans assistance lors d'une élection, MUN301   MUN301  Gabarit pour handicapés visuels désirant voter sans assistance lors d'une élection, MUN301 
 Certificat de conformité des relevés de changements à la liste électorale, MUN310/SMR-28   MUN310/SMR-28  Certificat de conformité des relevés de changements à la liste électorale, MUN310/SMR-28 
 Déclaration de candidature, MUN320/SM-29   MUN320/SM-29  Déclaration de candidature, MUN320/SM-29 
 Demande de reconnaissance d'équipe, MUN325/SM-30   MUN325/SM-30  Demande de reconnaissance d'équipe, MUN325/SM-30 
 Demande de reconnaissance d'équipe, MUN330/SM-31   MUN330/SM-31  Demande de reconnaissance d'équipe, MUN330/SM-31 
 Enveloppes pour mettre les bulletins de vote servant au scrutin, MUN340/SMR-33   MUN340/SMR-33  Enveloppes pour mettre les bulletins de vote servant au scrutin, MUN340/SMR-33 
 Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation, MUN345/SMR-34   MUN345/SMR-34  Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation, MUN345/SMR-34 
 Liste des électeurs ayant voté par anticipation, MUN350/SMR-35   MUN350/SMR-35  Liste des électeurs ayant voté par anticipation, MUN350/SMR-35 
 Registre du scrutin, MUN355/SMR-36   MUN355/SMR-36  Registre du scrutin, MUN355/SMR-36 
 Enveloppe imprimée à l'encre rouge pour mettre la liste électorale ou la liste des personnes habiles à voter ayant servi dans un bureau de vote par anticipation et la liste des électeurs ou des personnes habiles à voter ayant voté par   MUN360/SMR-37  Enveloppe imprimée à l'encre rouge pour mettre la liste électorale ou la liste des personnes habiles à voter ayant servi dans un bureau de vote par anticipation et la liste des électeurs ou des personnes habiles à voter ayant voté par 
 Enveloppe, MUN365/SMR-38   MUN365/SMR-38  Enveloppe, MUN365/SMR-38 
 Enveloppe pour mettre les bulletins de vote qui se trouvent dans l'urne, MUN370/SMR-39   MUN370/SMR-39  Enveloppe pour mettre les bulletins de vote qui se trouvent dans l'urne, MUN370/SMR-39 
 Sac d'élection servant le jour du vote par anticipation ou pour le vote itinérant, MUN400/SMR-61/BVA   MUN400/SMR-61/BVA  Sac d'élection servant le jour du vote par anticipation ou pour le vote itinérant, MUN400/SMR-61/BVA 
 Avis de scrutin, MUN405/SM-41   MUN405/SM-41  Avis de scrutin, MUN405/SM-41 
 Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin, MUN410/SMR-42   MUN410/SMR-42  Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin, MUN410/SMR-42 
 Carte de rappel aux électeurs, MUN415/SM-43   MUN415/SM-43  Carte de rappel aux électeurs, MUN415/SM-43 
 Procuration désignant le représentant ou le releveur des listes, MUN420/SM-44   MUN420/SM-44  Procuration désignant le représentant ou le releveur des listes, MUN420/SM-44 
    MUN425/SMR-46  Autorisation de voter à l'électeur lorsque son nom n'apparaît pas sur la copie de la liste électorale utilisée dans le bureau de vote, MUN425/SMR-46 
 Attestation de l'identité de l'électeur, MUN426/SMR-46.1   MUN426/SMR-46.1  Attestation de l'identité de l'électeur, MUN426/SMR-46.1 
 Registre du scrutin, MUN430/SMR-47   MUN430/SMR-47  Registre du scrutin, MUN430/SMR-47 
 Identification et numérotation du bureau de vote par anticipation, MUN435/SMR-48   MUN435/SMR-48  Identification et numérotation du bureau de vote par anticipation, MUN435/SMR-48 
 Flèche de direction, MUN440/SMR-49   MUN440/SMR-49  Flèche de direction, MUN440/SMR-49 
 Enveloppe pour mettre les bulletins de vote détériorés ou annulés (non déposés dans l'urne), MUN445/SMR-50   MUN445/SMR-50  Enveloppe pour mettre les bulletins de vote détériorés ou annulés (non déposés dans l'urne), MUN445/SMR-50 
 Enveloppe pour mettre les bulletins de vote non utilisés, MUN450/SMR-51   MUN450/SMR-51  Enveloppe pour mettre les bulletins de vote non utilisés, MUN450/SMR-51 
 Enveloppe pour mettre les bulletins de vote rejetés lors du dépouillement, MUN455/SMR-52   MUN455/SMR-52  Enveloppe pour mettre les bulletins de vote rejetés lors du dépouillement, MUN455/SMR-52 
 Enveloppe pour mettre les bulletins de vote valides attribués à un candidat, MUN460/SM-53   MUN460/SM-53  Enveloppe pour mettre les bulletins de vote valides attribués à un candidat, MUN460/SM-53 
 Enveloppe, MUN465/SMR-54   MUN465/SMR-54  Enveloppe, MUN465/SMR-54 
 Relevé du dépouillement / référendum (6 copies), MUN475/SR-56   MUN475/SR-56  Relevé du dépouillement / référendum (6 copies), MUN475/SR-56 
 Relevé du dépouillement, MUN480/SM-56   MUN480/SM-56  Relevé du dépouillement, MUN480/SM-56 
 Enveloppes imprimées à l'encre rouge pour mettre le relevé du dépouillement, MUN485/SMR-58   MUN485/SMR-58  Enveloppes imprimées à l'encre rouge pour mettre le relevé du dépouillement, MUN485/SMR-58 
 Enveloppes pour mettre le relevé du dépouillement, MUN490/SMR-59   MUN490/SMR-59  Enveloppes pour mettre le relevé du dépouillement, MUN490/SMR-59 
 Feuilles de compilation pour le dépouillement des votes, MUN495/SM-60   MUN495/SM-60  Feuilles de compilation pour le dépouillement des votes, MUN495/SM-60 
 Sac d'élection servant le jour du scrutin, MUN500/SMR-61/BVO   MUN500/SMR-61/BVO  Sac d'élection servant le jour du scrutin, MUN500/SMR-61/BVO 
 Scellés autocollants pour sceller les enveloppes, MUN505/SMR-62   MUN505/SMR-62  Scellés autocollants pour sceller les enveloppes, MUN505/SMR-62 
 Avis du moment du recensement des votes, MUN510/SMR-63   MUN510/SMR-63  Avis du moment du recensement des votes, MUN510/SMR-63 
 Résultat du recensement des votes, MUN515/SM-64   MUN515/SM-64  Résultat du recensement des votes, MUN515/SM-64 
 Recensement des votes en 1 copie, MUN517/SM-64.1   MUN517/SM-64.1  Recensement des votes en 1 copie, MUN517/SM-64.1 
 Proclamation d'élection du candidat, MUN520/SM-65   MUN520/SM-65  Proclamation d'élection du candidat, MUN520/SM-65 
 Avis public - Résultat de l'élection, MUN525/SM-66   MUN525/SM-66  Avis public - Résultat de l'élection, MUN525/SM-66 
 Assermentation des élus municipaux, MUN530/SM-67   MUN530/SM-67  Assermentation des élus municipaux, MUN530/SM-67 
 Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil, MUN545/SM-70   MUN545/SM-70  Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil, MUN545/SM-70 
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